CGPS

Le présent contrat s'applique à toutes les prestations conclues entre l'entreprise prestataire référencée en mentions légales et le client, personne physique.

Devis et commande

Le devis et la commande sont obligatoires.

Les conditions détaillées sont transmises avec le devis.

Prix

Il est celui indiqué au devis et est exprimé en euro.

Le prix est HT en base de TVA.

Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande sous 48 heures date de signature ou 48 heures passé le délai de rétractation.

Les prestations sont payables par virement bancaire, SEPA et Paypal. Les coordonnées bancaires doivent correspondre à l'identité du client.

Exemplaire

L'exemplaire du document achevé, complet et définitif, mis en forme sous .doc, .odt, en caractères de type Arial 10/12 est transmis au service sous 48 heures. Un taux maximal correctif de 6 % est appliqué aux exemplaires jusqu'à 65 pages, 1 % aux volumes suivants, avant devis et pendant l'exécution de commande. L'écriture inclusive est comptabilisée dans le taux correspondant. Il vous est conseillé de procéder à une première correction orthographique sur traitement de texte avant envoi. L'exemplaire n'est pas réévalué même si des modifications étaient faites.

Une majoration de 30 % pourra être proposée sur avenant avec report de la date de remise si le taux correctif était supérieur au taux maximal, dans une limite de 6000 caractères supplémentaires. 

Relecture-correction (RC)

La grammaire, la syntaxe et l'orthographe des caractères en langue française, les espaces et la ponctuation de l'ensemble des pages, annexes comprises, sont corrigibles.

La mise en pages et la stylistique (erreurs formelles ou de lexique) sont vérifiées avec un supplément. L'exemplaire n'est pas réécrit.

Les sources bibliographiques en langues fr., ang., all., esp., it. sont vérifiées lorsqu'indexées par les bibliothèques nationales.

Les règles typographiques sont celles de l'Imprimerie nationale.

La remise est effectuée exclusivement par courrier électronique aux formats .odt et .pdf. L'exemplaire corrigé n'est jamais imprimé par le prestataire.

Exclusions

L'offre est réservée aux étudiants inscrits en formation post-bac. Une copie de la carte d'étudiant est demandée. 

Les types de travaux sont ceux répertoriés en page https://www.bssrelecture.org/relecture-correction-etudiant aux conditions de la clause Exemplaire. Les documents doivent être rédigés en langue française avec une moyenne de 1200 caractères par page et 600 pages maximales. Compte tenu de la terminologie, des symboles et abréviations, les documents médicaux et scientifiques pourront ne pas être pris en charge.

Les citations, la pragmatique, la réécriture, la révision de l'exemplaire sont exclues de l'offre.

Les volumes et contenus pouvant être traités sont ceux déterminés par le prestataire au jour de la demande. Les délais de correction étant longs, tous les exemplaires ne pourront être pris en charge.

Le prestataire se réserve le droit d'annuler à tout moment, même pendant son exécution, toute commande qui ne respecterait pas les CGPS, si un cas de force majeure survenait. Les modalités de remboursement figurent au devis.

Jours d'ouverture

Le service est ouvert du mardi au vendredi de 10h à 20h, le samedi de 10h à 13h, hors jours fériés.

Durée de la commande, date de remise

Elles sont celles indiquées au devis.

Le délai minimal d'exécution est de 7 jours ouvrés pour tout document forfaitaire. Il revient à l'Utilisateur de contacter un autre service si sa demande doit être traitée plus rapidement.

Rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande lorsque ce droit est applicable, rétractation que vous transmettez par mail, modèle ci-après, une confirmation vous est transmise sous 24h.

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : .....

Commandée le : .....

Nom du consommateur : .....

Adresse du consommateur : .....

Date : ..... .»

Non-responsabilité

Il appartient au client de conserver l'original de son document.

Aucune demande de remise, remboursement ou dédommagement ne sera acceptée si les corrections apportées à l'exemplaire ne correspondaient aux attentes du client, si une omission ou une erreur apparaissait. Une demande de révision partielle doit être transmise dans les 10 jours à compter de la date de remise en indiquant les pages concernées par la demande. La révision est effectuée dans un délai de 30 jours pour les exemplaires de moins de 100 pages, 70 jours pour les exemplaires supérieurs à ce volume. 

Les demandes de relecture-correction après soutenance de thèse des documents corrigés par le service doivent être transmises dans les 48h après soutenance (corrections de fond demandées et relecture-correction des chapitres modifiés), les chapitres modifiés dans un délai de 15 jours après soutenance. Le supplément applicable est de 0,80 euro par page modifiée (Europe, 1,50 euro par page), la relecture-correction est effectuée dans un délai de 50 jours.

Données personnelles

Les données personnelles, exemplaires et contenus ne sont jamais communiqués. 

Les exemplaires non traités sont détruits au jour de notification. Toute autre donnée transmise n'est pas conservée au-delà de sa réception.

Le client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande DP, accès, rectification, opposition par mail figurant à la commande, accompagnée du numéro de commande et de l'identifiant.

Compétences

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Photographies

Asphotograpy, Balidmr, Cottonbro.