CGU
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Protection des données
En application de la loi française 78-17 modifiée et du règlement UE 2016/679, des données sont collectées par formulaire et mail pour traitement de la demande utilisateur : numéro de téléphone, email, adresse postale, nom, copie de la carte d'étudiant, cursus, exemplaire de rédigé, date butoir.
L'envoi de la demande est consentement à la collecte et au traitement proposés et déterminés par les présentes conditions. Les données transmises ne sont ni communiquées ni réutilisées à d'autres fins que l'étude de faisabilité, l'édition du devis et la commande.
Traitement
Le service répond aux demandes dans un délai maximal de 4 jours ouvrés. Passé ce délai, les travaux en cours et les délais généraux peuvent expliquer une absence de réponse. En outre, le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes, délais ou horaires.
Cookies
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Propriété intellectuelle
Le site https://www.bssrelecture.org et ses pages sont la propriété exclusive de leur auteur, art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Aucune copie, reproduction, représentation, modification ou adaptation ne peut être réalisée.
Non-responsabilité
La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, un dysfonctionnement relatif aux pages du site, liens, formulaire, boîte mail et réception des demandes, aux logiciels de l'Utilisateur, leur paramétrage, un malware sur site.
Données personnelles
La durée maximale de conservation des données est de 15 jours à compter de l'envoi si aucune commande n'est réalisée.
Le client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGPS
Le présent contrat s'applique à toutes les prestations conclues entre l'entreprise prestataire référencée en mentions légales et le client.
Devis et commande
Le devis et la commande sont obligatoires.
Les conditions détaillées sont transmises avec le devis.
Prix
Il est celui indiqué au devis et est exprimé en euro, HT, franchise en base de TVA.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, sous 48 heures date de signature ou 48 heures passé le délai de rétractation.
Les prestations sont payables par virement bancaire, SEPA et Paypal.
Exemplaire
L'exemplaire du document est achevé, complet et définitif, mis en forme sous .doc, .odt (police type Arial 10/12, moyenne de 1200 caractères par page). Un taux maximal correctif (8 % vol. inf. à 66 pages, 1 % vol. suivants) est appliqué aux exemplaires avant devis et pendant l'exécution de commande. L'écriture inclusive est comptabilisée dans le taux correspondant. L'exemplaire n'est pas réévalué même si des modifications étaient faites.
Relecture-correction
La grammaire, la syntaxe et l'orthographe des caractères en langue française sont corrigibles.
La mise en pages et les erreurs formelles et lexicales sont vérifiées avec un supplément. La réécriture de l'exemplaire est exclue de l'offre.
La remise est effectuée par courrier électronique aux formats .odt et .pdf.
Exclusions
Les documents doivent être rédigés en langue française.
Les volumes et contenus pouvant être traités sont ceux déterminés par le prestataire à réception de l'exemplaire.
Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, modèle ci-après. La rétractation est à transmettre par mail figurant à la commande ou depuis le site.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : .....
Commandée le : .....
Nom du consommateur : .....
Adresse du consommateur : .....
Date : ..... . »
Données personnelles
Les données personnelles et éléments de relecture-correction ne sont jamais communiqués.
Les exemplaires non traités sont détruits au jour de notification.
Le client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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