Relecture-correction des travaux étudiants
CGU
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L'envoi de la demande est consentement à la collecte et au traitement déterminés par les présentes conditions.
Les données personnelles et éléments de relecture-correction ne sont jamais communiqués.
Traitement
Le service répond aux demandes dans un délai maximal de 4 jours ouvrés. Passé ce délai, les travaux en cours et les délais généraux peuvent expliquer une absence de réponse. En outre, le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes.
Cookies
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Propriété intellectuelle
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Non-responsabilité
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Données personnelles
La durée maximale de conservation des données est de 15 jours à compter de l'envoi si aucune commande n'est réalisée.
L'Utilisateur peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGPS
Le présent contrat s'applique à toutes les prestations conclues entre l'entreprise prestataire référencée en mentions légales et le « Client ».
Devis et commande
Le devis et la commande sont obligatoires.
Prix
Il est celui indiqué au devis et est exprimé en euro, HT, franchise en base de TVA.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, sous 48 heures date de signature ou 48 heures passé le délai de rétractation.
Les prestations sont payables par virement bancaire ou mandat SEPA.
Exemplaire
L'exemplaire du document est achevé, complet et définitif, mis en forme sous .doc, .odt (police type Arial 10/12, moyenne de 1200 caractères par page à l'exception des TFE/TPE).
Un taux maximal correctif (8 % vol. inf. à 66 pages, 2 % vol. suivants) est appliqué aux exemplaires avant devis et pendant l'exécution de commande. L'écriture inclusive est comptabilisée dans le taux correspondant. L'exemplaire n'est pas réévalué même si des modifications étaient faites.
Relecture-correction
La grammaire, la ponctuation, les espaces et l'orthographe des caractères en langue française sont corrigibles.
La mise en pages, la bibliographie (fr., ang., all., esp., it., lat.), les erreurs syntaxiques et lexicales sont vérifiées avec un supplément. La réécriture de l'exemplaire est exclue de l'offre.
La remise du document est effectuée par courrier électronique aux formats .odt et .pdf.
Exclusions
Les volumes et contenus pouvant être traités sont ceux déterminés par le prestataire à réception de l'exemplaire.
L'offre est réservée aux étudiants inscrits en France et dans l'UE.
Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la signature figurant à la commande, modèle ci-après. La rétractation est à transmettre par mail.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : .....
Commandée le : .....
Nom du consommateur : .....
Adresse du consommateur : .....
Date : ..... .»
Données personnelles
Les données personnelles et éléments de relecture-correction ne sont jamais communiqués.
Les exemplaires non traités sont détruits au jour de notification.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Compétences
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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